Dernière mise à jour : 13 septembre 2026

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La présente Politique consigne les mesures et pratiques mises en place par Geneviève Théoret, courtière immobilière résidentielle affiliée à RE/MAX Bonjour (la « Courtière », « nous » ou « nos »), afin d’encadrer la gouvernance et la protection des renseignements personnels de ses clients. Elle s’applique aux renseignements personnels recueillis directement auprès de vous, par l’intermédiaire de personnes ou de fournisseurs autorisés, ou lors de votre utilisation du site Web signegenevieve.com (le « Site Web »). Les personnes concernées sont désignées dans la présente Politique comme les « Clients », « vous » ou « vos ».

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Dans la présente Politique, l’expression « renseignement(s) personnel(s) » désigne tout renseignement recueilli par la Courtière qui permet, seul ou conjointement avec d’autres renseignements, d’identifier directement ou indirectement un Client.

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La présente Politique a pour objet principal d’informer les Clients :

• des moyens utilisés par la Courtière pour recueillir des renseignements personnels;

• de la nature des renseignements personnels qui sont recueillis par la Courtière et des fins poursuivies par cette collecte;

• de la façon dont la Courtière peut utiliser les renseignements personnels ainsi que des tiers auxquels la Courtière est susceptible de communiquer ces renseignements personnels, le cas échéant;

• des droits dont vous bénéficiez à l’égard des renseignements personnels colligés par la Courtière, notamment pour accéder à vos renseignements personnels ou demander la rectification d’un renseignement personnel inexact, le cas échéant;

• des différentes mesures de sécurité mises en place par la Courtière afin de protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels;

• de la façon dont sont conservés, détruits et/ou anonymisés les renseignements personnels; et

• de la façon dont vous pouvez communiquer avec la Courtière afin d’adresser vos questions, partager vos commentaires ou, le cas échéant, formuler une plainte en lien avec la présente Politique.

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En transmettant un ou plusieurs renseignements personnels à la Courtière, directement ou par l’intermédiaire d’une personne ou d’un fournisseur autorisé, ou encore par votre utilisation du Site Web, vous consentez à ce que la Courtière recueille, utilise, communique et conserve ces renseignements personnels conformément aux modalités prévues dans la présente Politique.

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La Courtière se réserve le droit de modifier les termes, modalités et conditions prévus dans la présente Politique, et ce, en tout temps et à son entière discrétion. Dans un tel cas, la Courtière vous communiquera une version de la présente Politique comportant les modifications apportées. Votre utilisation des Services (tels que définis dans la section 4 ci-après) à compter de la réception de cette version sera réputée constituer une acceptation expresse des modifications apportées.

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La présente Politique ainsi que toute version modifiée de celle-ci sont assujetties à la législation applicable dans la province de Québec.

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1. Par quels moyens la Courtière recueille-t-elle des renseignements personnels ?

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La Courtière recueille des renseignements personnels par les moyens suivants : (i) lorsque vous lui transmettez volontairement ces renseignements, par écrit, par courriel, par téléphone ou de vive voix; (ii) auprès d’entreprises, d’organismes publics ou de partenaires autorisés, notamment RE/MAX Bonjour et certaines entités du réseau RE/MAX, lorsque la loi le permet; ou (iii) lors de votre utilisation du Site Web.

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Les renseignements personnels communiqués lors de l’utilisation du Site Web peuvent être communiqués directement (par exemple par le biais d’un formulaire web ou d’un courriel) ou automatiquement (voir à cet effet, la liste des renseignements personnels collectés automatiquement à la section 3).

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2. Quels renseignements personnels la Courtière recueille-t-elle ?

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Les renseignements personnels que la Courtière peut recueillir sont les suivants :

• Votre nom, prénom et vos coordonnées (adresses civiques, adresses électroniques, numéros de téléphone);

• Votre date de naissance, genre et langue de préférence;

• Les renseignements personnels permettant à la Courtière ou aux personnes autorisées de vérifier votre identité et celle de toute autre personne conformément à la législation applicable dans le domaine du courtage immobilier, dont la Loi sur le courtage immobilier (RLRQ, c. C-73.2) et la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, c. 17) ainsi que leurs règlements d’application respectifs, c’est-à-dire, entre autres :

  • Votre profession ou occupation principale,

  • Un document d’identité avec photo délivré par un gouvernement qui est authentique, valide et à jour,

  • Un document provenant d’une source fiable comportant votre nom et votre adresse, un document provenant d’une source fiable comportant votre nom et votre date de naissance et un document comportant votre nom ainsi qu’une confirmation que vous détenez un compte de dépôt, un compte de produit de paiement prépayé ou une carte de crédit ou un autre compte de prêt auprès d’une entité financière;

  • Votre citoyenneté ou résidence canadienne;

• Les renseignements personnels que vous nous communiquez dans le cadre de l’exécution des Services (tels que définis dans la section 4 ci-après) et qui sont susceptibles de constituer des renseignements personnels sensibles, tels que :

  • les renseignements concernant votre projet de transaction immobilière; et

  • les renseignements d’ordre financier qui sont nécessaires pour réaliser des enquêtes de crédit et prélever les acomptes et paiements (Numéro de carte de crédit, approbation hypothécaire, relevés fiscaux, rapport d'enquête de crédit, etc.);

• Vos échanges et votre historique de communications avec nous (enregistrements d’appels, sessions de clavardage et conversations par messagerie instantanée, notamment via nos médias sociaux);

• Les renseignements personnels générés par vous dans le cadre de votre utilisation des Services (plaintes, demandes de renseignements, avis, commentaires et réponses à des sondages);

• Les renseignements personnels automatiquement collectés lors de votre utilisation du Site Web (voir section 3).

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3. Renseignements personnels recueillis automatiquement ou par fichiers témoins

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Afin d’assurer le fonctionnement du Site Web et de réaliser les fins décrites ci-dessous, la Courtière peut recueillir automatiquement certains renseignements concernant les visiteurs du Site Web, notamment :

• Le nom de domaine de leur fournisseur d’accès à Internet;

• Leur adresse IP;

• Leur navigateur (Explorer, Firefox, etc.) et leur système d’exploitation (Windows, Mac OS, etc.);

• La date et l’heure de leur visite;

• Leur pays d’origine;

• Leurs pages consultées et le temps passé à cette consultation;

• L’adresse du site référent; et

• Données de plantage.

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L’ensemble de ces renseignements sont recueillis automatiquement dès le moment qu’un Client se connecte au Site Web. Certains de ces renseignements personnels sont recueillis par le placement de fichiers témoins temporaires (« cookies ») ou des « balises web » (aussi parfois appelées « pixels invisibles »). Ces fichiers ou balises nous permettent également d’améliorer la performance du Site Web et certaines de ses fonctionnalités.

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4. À quelles fins la Courtière recueille-t-elle des renseignements personnels ?

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La Courtière recueille vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• Fournir de l’accompagnement, de l’information, des conseils et des outils en lien avec les transactions immobilières que vous nous demandez de réaliser (globalement : les « **Services **»);

• Réaliser des transactions immobilières et être rémunérée pour les Services;

• Respecter les lois et la réglementation en vigueur;

• Dans le cadre de l’utilisation des Services, émettre des notifications et alertes afin de vous fournir des informations spécifiques. Ce faisant, la Courtière a recours à une technologie permettant d’effectuer du profilage, dont les fonctions doivent être activées par le Client à partir du Site Web;

• Évaluer votre admissibilité à des programmes tels que Tranquilli-T : https://www.tranquilli-t.com, Intégri-T : https://www.garantie-integri-t.com et Mes Rabais RE/MAX : https://www.remax-quebec.com/fr/mes-rabais-remax, notamment afin de vous aider à réaliser des économies et à vous protéger contre certains risques liés à l’achat de votre propriété;

• De façon générale, communiquer avec vous afin de vous transmettre des informations diverses en lien avec les Services et vous proposer des produits et/ou services susceptibles de vous intéresser;

• Effectuer des suivis périodiques auprès de vous afin d’assurer que vous êtes satisfait de la prestation des Services;

• Développer, améliorer et promouvoir les Services, notamment en générant et publiant des données statistiques dépersonnalisées à partir des renseignements personnels de plusieurs Clients;

• Évaluer l’efficacité des démarches de la Courtière pour acquérir des visiteurs sur le Site Web ;

• Évaluer quelles sont les informations proposées par la Courtière et quelles sont ses démarches qui suscitent l’intérêt des visiteurs de son Site Web ;

• Identifier lesquelles des démarches de nos sites partenaires ont permis d’acquérir des visiteurs ;

• Améliorer la performance du Site Web et son efficacité à retenir des visiteurs ;

• Identifier le régime législatif auquel les renseignements personnels des visiteurs sont soumis ; et

• Gérer toute autre demande que vous lui soumettez relativement aux Services.

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Sous réserve des exceptions prévues dans la législation applicable, la Courtière veillera à obtenir votre consentement avant de procéder à toute utilisation de renseignements personnels vous concernant pour des fins autres que celles qui sont énumérées ci-dessus.

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5. À qui la Courtière est-elle susceptible de communiquer vos renseignements personnels ?

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De façon générale, la Courtière utilise les renseignements personnels de ses Clients aux fins prévues dans la présente Politique. Elle peut toutefois communiquer des renseignements personnels vous concernant aux personnes ou entités suivantes :

1. À RE/MAX Bonjour, aux collaborateurs autorisés et aux personnes qui doivent avoir accès à ces renseignements dans la poursuite des fins énumérées à la section 4;

2. Aux fournisseurs de services externes avec qui la Courtière a conclu une entente contractuelle aux termes de laquelle le fournisseur de services externe concerné est tenu de prendre des mesures appropriées pour :

   • Assurer la protection du caractère confidentiel des renseignements personnels communiqués;

   • Assurer que les renseignements personnels communiqués ne soient utilisés qu’aux fins de l’exécution des services qu’il est appelé à rendre pour la Courtière;

   • Assurer que les renseignements personnels communiqués ne soient pas conservés après la terminaison de la susdite entente contractuelle;

   • Aviser sans délai la Courtière de toute violation ou tentative de violation par une personne de toute obligation relative à la confidentialité des renseignements personnels communiqués et

   • Permettre à la Courtière d’effectuer toute vérification relative à la confidentialité des renseignements personnels communiqués. Par exemple, le fournisseur de services qui héberge le Site Web et effectue la maintenance dudit Site Web peut avoir accès à des renseignements personnels dans le cadre de l’exécution spécifique de ses services en vertu d’une entente contractuelle le liant à la Courtière;

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  3. Aux entités faisant partie du réseau RE/MAX auquel la Courtière est affiliée par l’entremise de RE/MAX Bonjour (notamment RE/MAX Québec inc., Fonds promotionnel RE/MAX inc., Les Services de relogement national (RELONAT) inc. et RE/MAX, LLC), dans la mesure nécessaire à l’exécution des Services et au respect des obligations contractuelles ou légales applicables;

  4. À toute autre personne ou entité lorsque la législation applicable le prescrit ou le permet, ou avec le consentement du Client concerné.

Il se peut qu’afin de réaliser les fins susmentionnées, la Courtière communique vos renseignements personnels à l’extérieur du Québec. Elle ne le fera qu’après avoir procédé aux vérifications requises par la législation applicable et, lorsque requis, après avoir conclu une entente imposant des mesures adéquates de protection et de confidentialité, notamment celles prévues à la section 5(2).

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 6. Comment la Courtière protège-t-elle la confidentialité de vos renseignements personnels ?

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La Courtière prend des mesures de protection physiques, technologiques et administratives appropriées pour protéger vos renseignements personnels et diminuer les risques d’accès, d’utilisation, de communication et de destruction non autorisés et/ou illégaux.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, la Courtière :

• limite l’accès aux renseignements personnels aux personnes autorisées qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions;

• exige que les collaborateurs et fournisseurs ayant accès à des renseignements personnels respectent des obligations de confidentialité appropriées;

• conserve les documents matériels contenant des renseignements personnels dans des lieux sécurisés; et

• utilise des systèmes technologiques sécurisés comprenant notamment des mécanismes d’identification, d’authentification et de contrôle des accès.

De plus, le Site Web est doté de certains mécanismes de sécurité visant à protéger vos renseignements personnels, à savoir :

• les échanges entre le Site Web et les appareils des utilisateurs sont protégés par des mécanismes de chiffrement;

• l’accès aux plateformes utilisées est protégé par des mesures d’authentification appropriées; et

• les fournisseurs de services informatiques doivent respecter des obligations en matière de sécurité et de confidentialité.

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7. Quelles sont les mesures mises en place par la Courtière en matière d’incident de confidentialité ?

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La Courtière tient à jour un registre des incidents de confidentialité en conformité avec la législation applicable. Advenant la survenance d’un incident de confidentialité qui présente un risque qu’un préjudice sérieux vous soit causé, la Courtière prendra les mesures nécessaires pour vous en aviser, en conformité avec la législation applicable. L’évaluation du risque qu’un préjudice sérieux vous soit causé est effectuée en tenant compte de critères tels que la sensibilité du renseignement personnel visé par l’incident de confidentialité, les conséquences appréhendées de son utilisation et la probabilité qu’il soit utilisé à des fins préjudiciables.

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8. Quelle est la durée de conservation de vos renseignements personnels ?

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Conformément à nos procédures de conservation et de destruction sécuritaires des renseignements personnels, nous ne conservons vos renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins d’accomplir les fins énumérées dans la section 4 de la présente Politique ou pour la durée requise pour nous conformer à nos obligations statutaires, selon la plus tardive de ces échéances.

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La Courtière peut fermer le dossier d’un Client lorsque le processus de la transaction immobilière est terminé, sous réserve de toute obligation légale prévoyant une durée minimale de conservation. La fermeture d’un dossier entraîne, à l’expiration de la période de conservation applicable, la destruction sécuritaire des renseignements personnels qu’il contient ou leur anonymisation à des fins sérieuses et légitimes. Sauf lorsqu’une autre durée est imposée par la loi, les renseignements contenus dans un dossier client sont habituellement détruits ou anonymisés après l’expiration d’un délai de six (6) ans suivant la fermeture du dossier.

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Dans la présente Politique, le terme « anonymisation » signifie le processus au terme duquel un renseignement personnel ne permet plus, de façon irréversible, d’identifier directement ou indirectement le Client auquel il se rattache.  

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9. Comment pouvez-vous accéder à, rectifier, mettre à jour et/ou obtenir une copie de vos renseignements personnels ?

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La Courtière reconnaît le droit de ses Clients d’accéder à, de rectifier, de mettre à jour et d’obtenir une copie des renseignements personnels qui les concernent en présentant une demande écrite aux coordonnées indiquées à la section 14. Lorsqu’une telle demande lui est transmise, la Courtière vérifie l’identité du demandeur et y répond par écrit dans le délai prévu par la loi.

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Une demande de rectification des renseignements personnels sera accordée sous certaines circonstances parmi lesquelles :

• Les renseignements personnels sont inexacts ;

• Les renseignements personnels sont périmés ;

• Les renseignements personnels sont équivoques ;

• Les renseignements personnels sont incomplets ; ou

• Les renseignements personnels ont été recueillis de façon injustifiée.

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Dans l’éventualité où la Courtière acquiesce à toute demande visant l’obtention d’une copie de renseignements personnels informatisés formulée par un Client, la Courtière veillera à lui communiquer (ou à toute personne ou organisme autorisé par la loi à recueillir de tels renseignements personnels, selon la demande du Client) cette copie dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Le présent paragraphe est inapplicable (i) si la communication de cette copie dans un tel format technologique soulève des difficultés pratiques sérieuses et/ou (ii) en ce qui concerne tout renseignement personnel informatisé ayant été créé ou inféré à partir d’un autre renseignement personnel.

Dans l’éventualité où la Courtière refuse d’acquiescer à toute demande d’accès, de rectification ou de mise à jour formulée par un Client, la Courtière veillera à communiquer à ce dernier les raisons expliquant ce refus ainsi que les recours dont le Client dispose dans les circonstances et le délai dans lequel ceux-ci peuvent être exercés. Dans la mesure où le Client le requiert, la Courtière lui prêtera également assistance pour l’aider à comprendre les raisons expliquant le refus.

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Dans l’éventualité où une demande écrite lui était transmise en ce sens par un Client, la Courtière pourrait également cesser la diffusion d’un renseignement personnel le concernant et/ou désindexer ou réindexer, selon le cas, tout hyperlien rattaché au nom de ce Client, sous réserve des critères établis par la législation applicable alors en vigueur.

En principe, l’exercice par un Client d’un droit prévu dans la présente section est gratuit. Toutefois, des frais raisonnables pourront être exigés au Client concerné afin de compenser les coûts de transcription, de reproduction ou de transmission de ses renseignements personnels. Dans un tel cas, le Client sera avisé du montant des frais en question avant le traitement de sa demande.

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10. Comment retirer votre consentement à l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels ?

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Sous réserve de vos engagements contractuels avec la Courtière et de la législation applicable, vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels. Pour ce faire, vous devez adresser une demande écrite à la Courtière aux coordonnées indiquées à la section 14.

Veuillez noter que le retrait ou la modification de votre consentement est susceptible d’exercer des incidences sur la capacité de la Courtière à poursuivre adéquatement les fins de la collecte de vos renseignements personnels décrites dans la section 4 de la présente Politique et pourrait donc comporter des impacts sur nos services à votre égard. 

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11. Comment porter plainte ?

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Vous pouvez adresser une plainte quant à nos méthodes, pratiques et politiques de protection des renseignements personnels en vous adressant par écrit à notre Responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées sont inscrites à la section 14 de la présente Politique.

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Toute plainte sera traitée directement par notre Responsable de la protection des renseignements personnels. Une réponse vous sera formulée dans les 30 jours suivant la plainte. Si la plainte est acceptée, un bref résumé des changements apportés à l’objet de la plainte vous sera formulé.

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Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre plainte, vous pouvez également vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec. Une plainte écrite peut être déposée auprès de la Commission en consultant la page suivante : https://www.cai.gouv.qc.ca/diffusion-de-linformation/services-et-formulaires/.

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12. Traitement de renseignements personnels par les entités du réseau RE/MAX

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Pour obtenir plus d’informations en lien avec le traitement de vos renseignements personnels par les autres entités faisant partie du Groupe RE/MAX Québec inc., nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de chacune de ces entités :

• RE/MAX Québec inc. à https://www.remax-quebec.com/fr/politique-confidentialite

• Fonds promotionnel RE/MAX inc. à Une copie de la politique de confidentialité de cette entité vous sera remise sur demande.

• Les Services de Relogement National (RELONAT) inc. à https://www.relonat.com/confidentialite

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13. Produits et services de tiers

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Le Site Web est susceptible de contenir des liens dirigeant vers d’autres sites Web ou produits et services de tierces parties (collectivement : les « Produits tiers »). Les Produits tiers peuvent être assujettis à des conditions d’utilisation et une politique de confidentialité qui diffèrent de ceux de la Courtière. La Courtière ne peut en aucun cas être tenue responsable ou visée par toute obligation en lien avec le contenu des conditions d’utilisation et/ou de la politique de confidentialité de ces Produits tiers. Sans limiter la généralité de ce qui précède, la Courtière n’a aucune responsabilité ou obligation à l’égard de vos renseignements personnels qui pourraient être recueillis, utilisés, communiqués et conservés par toute personne ou entité en lien avec votre accès ou utilisation aux Produits tiers.

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Tout lien disponible sur le Site Web dirigeant vers un Produit tiers n’implique ni ne signifie aucunement que la Courtière assume ou accepte la responsabilité du contenu ou de l’utilisation de ce Produit tiers. La Courtière ne fait aucune déclaration concernant la qualité, la sécurité, le caractère adéquat ou la fiabilité des Produits tiers, ni du contenu ou du matériel qu’ils contiennent. Lorsque vous accédez ou utilisez des Produits tiers, vous devriez consulter les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité qui s’y rattachent.

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14. Comment communiquer avec la responsable de la protection des renseignements personnels ?

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Geneviève Théoret agit à titre de responsable de la protection des renseignements personnels. Pour exercer l’un de vos droits, poser une question, formuler un commentaire ou déposer une plainte concernant la présente Politique ou le traitement de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec elle aux coordonnées suivantes.

Veuillez noter que la Courtière peut devoir vérifier votre identité avant de donner suite à une demande concernant vos renseignements personnels.

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Responsable de la protection des renseignements personnels

Geneviève Théoret
Courtière immobilière résidentielle — RE/MAX Bonjour
Courriel : info@signegenevieve.com
Site Web : https://www.signegenevieve.com